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Traités bilatéraux avec l'Italie

En matière judiciaire

Convention sur l'extradition des malfaiteurs
Florence, le 26 mars 1866
Date d'entrée en vigueur : 19 mai 1866
Ordonnance souveraine : Ordonnance du 29 mai 1866

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Publication au Journal de Monaco du 3 juin 1866

Déclaration du 19 décembre 1896 pour modifier l'article 14
de la Convention d'extradition conclue le 26 mars 1866
Paris, le 19 décembre 1896
Date d'entrée en vigueur : 1^er février 1897
Ordonnance souveraine : Ordonnance du 23 décembre 1896

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Convention sur l'assistance judiciaire
Florence, le 20 juillet 1871
Date d'entrée en vigueur : 6 janvier 1872
Ordonnance souveraine : Ordonnance du 24 janvier 1872

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Convention sur la sécurité sociale et accord concernant les travailleurs temporaires

Convention générale de sécurité sociale et
Arrangement administratif relatif aux modalités de son application
Monaco, le 12 février 1982
Date d'entrée en vigueur : 1^eroctobre 1985
Ordonnance souveraine : OS n° 8416 du 16 octobre 1985

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Divers

Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil
Rome, le 31 mars 1901
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1901
Ordonnance souveraine : Ordonnance du 20 avril 1901

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Echange de lettres des 4 mai et 1^erjuin 1923 relatif à la suppression de visa
sur le passeport des sujets monégasques désirant se rendre en Italie
Date d'entrée en vigueur : 15 juin 1923
Communiqué : JO du 12 juin 1923

Echange de lettres des 14 juin et 9 juillet 1949 afin de faciliter le déplacement
des ressortissants de la République Italienne et des ressortissants de la
Principauté
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 1949
Communiqué : JO du 8 août 1949

Echange de lettres des 28 mai et 1^erjuin 1957 relatif au régime de circulation
des personnes
Paris le 28 février 1957
Date d'entrée en vigueur : 15 juin 1957
Communiqué : JO du 24 juin 1957