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Accords avec l'Union Européenne
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Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de
Monaco sur l’application de certains actes communautaires au
territoire de la Principauté de Monaco
( Signé à Bruxelles le 4 décembre 2003)
Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2004
Ordonnance souveraine : O.S. n°16.312 du 6 mai 2004
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Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles
que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements
d’intérêts
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2005
Ordonnance Souveraine : O.S. n°100 du 20 juin 2005
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