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Les Traités et Accords internationaux
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Grâce à une politique très ambitieuse menée par les Princes, Monaco s’est imposée sur la scène internationale, notamment par la négociation de nombreux traités internationaux .
Enclavée dans le territoire français la Principauté a signé son premier traité bilatéral en 1641, institutionnalisant ainsi les liens d’amitié entre ces deux pays.
Monaco a dès lors négocié d’autres traités bilatéraux notamment en matière d’extradition et d’entraide judiciaire internationales avec différents pays.
Membre de l’Organisation des Nations Unies depuis 1993, elle s’attache également, tant par son adhésion au Conseil de l’Europe, le 5 octobre 2004, que par la ratification de nombreuses conventions nées de ces organisations internationales à promouvoir les Droits de l’Homme.
NB : Depuis la Constitution révisée de 1962 les traités internationaux présentés dans cette rubrique, publiés par ordonnance souveraine au Journal de Monaco, ne deviennent opposables aux tiers qu’à compter du lendemain de ladite publication. |
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